Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-24-192 | Mélanie Pin c. Elise Jubinville
Nom du plaignant : 37-24-192 | Mélanie Pin c. Elise Jubinville
Nature de la plainte :
Chef 1:
À Saint-Hyacinthe, entre le ou vers le 3 avril 2023 et le ou vers le 9 juin 2023, a fait défaut de se conformer à la décision du conseil d’administration de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec prise en application du Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 291.2) eu égard à la suspension de son droit d’exercer des activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre, commettant ainsi une infraction à l’article 84 du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ c C-26, r 286.1 et à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Procureur pour le plaignant : Me Alex Vandal-Milette
Procureur pour l'intimé : Me Marie-Claude St-Amant
Étape : Audition sur culpabilité et sanction
Conseil de discipline :
Me Isabelle Martel, présidente
Lisa-Marie Thibeault, T.S., membre
Sonia Gilbert, T.S., membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 12 mai 2025 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.