Calendrier des audiences disciplinaires

  • APPEL DU RÔLE DES DOSSIERS DISCIPLINAIRES DE L’OTSTCFQ
    Plainte no. : LISTE DES DATES / TENUE D'UN APPEL DU RÔLE
    APPEL DU RÔLE

    Veuillez prendre note que les prochains appels du rôle auront lieu aux dates et heures suivantes:

    • 14 mai 2025 (8 h 30 à 12 h)
    • 11 juin 2025 (8 h 30 à 12 h)

     

     


    Note importante :

    Une convocation avec les coordonnées de la conférence téléphonique est transmise aux parties au préalable. 

  • 37-24-183 | Plaignant privé c. Sébastien Boisseleau
    Plainte no. : 37-24-183 | Plaignant privé c. Sébastien Boisseleau
    Audition sur culpabilité
    Le 20 février 2025 à 09h30
    Le 06 mai 2025 à 09h30

    Au siège social de l’Ordre situé au

    255 boulevard Crémazie Est

    Bureau 800

    Montréal, Québec

    H2M 1L5

    En la salle du Conseil

  • 37-24-175 | Mélanie Arès c. Mechtilde Kazanywenimana
    Plainte no. : 37-24-175 | Mélanie Arès c. Mechtilde Kazanywenimana
    Audition sur culpabilité
    Le 07 mai 2025 à 09h30
    Le 08 mai 2025 à 09h30

    Au siège social de l’Ordre sis au 255 Crémazie Est, bureau 800, Montréal, Québec, H2L 1M5

    Salle du Conseil de discipline


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-24-192 | Mélanie Pin c. Elise Jubinville
    Plainte no. : 37-24-192 | Mélanie Pin c. Elise Jubinville
    Audition sur culpabilité et sanction
    Le 12 mai 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-24-191 | Mélanie Pin c. Isabelle Girardin
    Plainte no. : 37-24-191 | Mélanie Pin c. Isabelle Girardin
    Continuation de l'audition sur culpabilité
    Le 10 mars 2025 à 09h30
    Le 15 mai 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-24-180 | Plaignant privé c. Guylaine Robichaud (remise sine die)
    Plainte no. : 37-24-180 | Plaignant privé c. Guylaine Robichaud
    moyens préliminaires
    Le 21 janvier 2025 à 09h30
    Le 21 février 2025 à 09h30
    Le 13 mars 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

  • 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Plainte no. : 37-22-134 / Cristian Gagnon c. Jessica-Victoria Dubuc
    Audition sur culpabilité
    Le 15 septembre 2023 à 09h30
    Le 06 octobre 2023 à 09h30
    Le 30 mai 2024 à 09h30
    Le 31 mai 2024 à 09h30
    Le 23 septembre 2025 à 09h30
    Le 24 septembre 2025 à 09h30

    À distance, via la plateforme Zoom.

     

     

     


    Note importante :

    Les audiences à distance demeurent publiques.

    Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

     

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