Formulaire de dénonciation

Ce formulaire s’adresse aux personnes souhaitant dénoncer un comportement d’un administrateur, d’un membre de comité ou du conseil de discipline de l’Ordre. Pour faire une demande d’enquête auprès d’un membre (T.S. ou T.C.F.), retrouvez toutes les informations sur la page dédiée.

Formulaire de dénonciation

Au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

*Veuillez noter que cette dénonciation doit porter sur la conduite ou le comportement d’un administrateur, d’un membre d’un comité ou du conseil de discipline (excluant le président ou la présidente du conseil de discipline) et non sur une décision que le Conseil d’administration ou le comité aurait prise.

Un accusé de réception de votre dénonciation vous sera transmis par le secrétaire du comité dans les 10 jours de la réception de ce formulaire.

Nom de la personne qui fait la dénonciation

Nom de la personne visée

Taille max. des fichiers : 64 MB.

Nom et coordonnées de la personne qui dénonce
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