Politique d’inscription, d’annulation et de remboursement

OBJECTIF DE LA POLITIQUE

La présente politique vise à baliser les conditions d’inscription, d’annulation et de remboursement des activités de formation continue organisées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (ci-après l’Ordre). Son contenu s’applique exclusivement aux activités de formation continue organisées par l’Ordre dès la conclusion d’un paiement effectué sur sa plateforme de formation continue. De ce fait, toute activité promue par l’Ordre, mais organisée et dispensée par d’autres organisations ou institutions, est régie par leurs propres politiques d’inscription, d’annulation et de remboursement.

MODALITÉS D’INSCRIPTION INDIVIDUELLE

Afin qu’une personne apprenante puisse s’inscrire à une activité de formation et accéder à ses contenus, son achat doit se faire à partir de son propre compte utilisateur de la plateforme de formation continue de l’Ordre. Par conséquent, aucune inscription individuelle ne peut être transférée ni créditée en faveur d’une personne apprenante autre que celle ayant procédé à son achat.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Les délais permettant l’annulation et le remboursement individuel sont calculés en jours calendaires, entre le moment de présentation de la demande et la date de début de l’activité. Toute demande d’annulation et de remboursement sur la même carte de crédit utilisée lors de l’achat peut être effectuée par la personne apprenante elle-même via la plateforme de formation continue de l’Ordre, jusqu’à 15 jours calendaires avant la date de début de l’activité de formation. Après ce délai, la personne apprenante doit communiquer avec l’Ordre à formationcontinue@otstcfq.org pour soumettre sa demande de remboursement.

Plus de 15 jours avant le début de l’activité : remboursement automatique de 100 % du coût d’inscription
15 jours et moins avant le début de l’activité : remboursement administratif de 75 % du coût d’inscription
Après le début de l’activité ou lorsque du matériel pédagogique a été téléchargé : aucun remboursement

MODIFICATION D’UNE INSCRIPTION INDIVIDUELLE

Toute demande de modification d’une inscription individuelle à une activité de formation synchrone peut être effectuée par la personne apprenante elle-même via la plateforme de formation continue de l’Ordre, selon les délais prévus ci-dessus. Dans ce cas, la personne apprenante doit d’abord procéder à l’annulation de son inscription avant de se réinscrire à une autre session de la même formation ou à une nouvelle activité.

DEMANDE DE MODIFICATION HORS DÉLAIS

Lorsqu’une circonstance exceptionnelle compromet la présence à une activité de formation ou sa réalisation selon le plan de cours établi, la personne apprenante est invitée à communiquer sans délai avec l’Ordre à formationcontinue@otstcfq.org afin de détailler les circonstances de son empêchement. L’Ordre analyse la seule option de transférer l’inscription à une session subséquente de la même activité de formation, lorsqu’une demande est appuyée par des explications factuelles crédibles ou des pièces justificatives écrites et valables (comme un billet médical, une attestation de début d’arrêt de travail soudain, une lettre de l’employeur, etc.). En cas d’absence partielle à une activité de formation, selon le cas, l’Ordre se réserve le droit d’exiger la reprise complète de l’activité de formation aux fins de délivrance d’une attestation de formation continue. Au-delà de 15 jours suivant le début de l’activité de formation, aucun type de demande de modification n’est recevable, à moins qu’une pièce justificative attestant une incapacité d’agir ne soit fournie à l’Ordre (par exemple, une hospitalisation).