Note importante :
Les audiences à distance demeurent publiques.
Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : mgagliardi@otstcfq.org au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.
Plainte no. : 37-23-160 | Nancy Lachance c. Fernand-Charles Larouche
Nom du plaignant : 37-23-160 | Nancy Lachance c. Fernand-Charles Larouche
Nature de la plainte :
Chef 1:
Au cours des mois de mars 2022 à août 2022, l’Intimé, à Gatineau, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de sa profession et a transgressé les limites de la frontière professionnelle en développant une relation intime avec sa cliente, […], et en ayant, avec elle, une relation sexuelle, commettant ainsi une infraction aux dispositions de l’article 59.1 du Code des professions, RLRQ, c C-26;
Chef 2:
Au cours des mois d’août 2022 ou septembre 2022, l’Intimé, à Gatineau, a posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession en présentant des factures indiquant d’une manière fausse que des services professionnels ont été rendus à sa cliente […], commettant ainsi une infraction [à] [l’article] 18 […] du Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, RLRQ, c C-26, r. 286.1.
Procureur pour le plaignant : Me Véronique Brouillette
Procureur pour l'intimé : aucun
Étape : Audience sur sanction
Conseil de discipline :
Me Isabelle Dubuc, présidente
Denis Bujold, TCF, membre
Diane Germain, TCF, membre
Prochaine(s) audience(s) :
- Le 12 février 2026 à 09h30
Lieu de l'audience :
À distance, via la plateforme Zoom.